Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment PERMITS CANADA INC. (ci-après « nous », « notre » ou « Permits Canada ») collecte, utilise et protège vos renseignements personnels dans le cadre du service de renouvellement NEQ offert sur neqrenewal.com.

1. Renseignements collectés

Dans le cadre de notre service de renouvellement NEQ, nous collectons les renseignements suivants :

• Nom de l'entreprise

• Numéro NEQ (numéro d'entreprise du Québec)

• Adresse courriel de contact

• Numéro de téléphone de contact

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via Stripe — nous ne stockons jamais vos numéros de carte de crédit)

• Toute modification aux informations de l'entreprise que vous nous transmettez

2. Utilisation des renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement de votre demande de renouvellement NEQ auprès du Registraire des entreprises du Québec

• Communication avec vous concernant votre demande

• Émission de factures via QuickBooks

• Gestion de votre dossier client dans notre système (Airtable)

• Traitement sécurisé de vos paiements via Stripe

• Envoi de rappels de renouvellement si vous avez souscrit à l'abonnement annuel

3. Services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants dans le cadre de nos opérations :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte de crédit. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Consultez la politique de confidentialité de Stripe à stripe.com/privacy.

• Airtable : stockage et gestion sécurisés des données de nos clients. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés aux États-Unis.

• QuickBooks : émission et gestion des factures.

• Vercel : hébergement de notre site web. Vercel peut collecter des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur) à des fins de performance et de sécurité.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins publicitaires ou de marketing avec des tiers.

4. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre service et respecter nos obligations légales. Les données relatives à votre renouvellement NEQ sont conservées pour une durée minimale de 7 ans conformément aux exigences fiscales et comptables applicables au Québec et au Canada. Si vous annulez votre abonnement annuel, vos données de paiement sont supprimées de Stripe dans un délai de 90 jours suivant l'annulation.

5. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements en tout temps.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à permits@permitscanada.com ou au (418) 650-5757. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

6. Témoins de connexion (cookies)

Notre site web utilise un minimum de témoins de connexion (cookies), limités aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des paiements via Stripe. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi publicitaire, de profilage ou d'analyse comportementale. Aucun outil d'analyse tiers (tel que Google Analytics) n'est utilisé sur notre site.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. Les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.

8. Lois applicables

La présente politique de confidentialité est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, notamment :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA)

En cas de litige, les tribunaux de la ville de Québec auront compétence exclusive.

9. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Si des modifications substantielles sont apportées, nous vous en aviserons par courriel à l'adresse que vous nous avez fournie.

10. Nous contacter